Etapes de création d'une association

Nous vous conseillons vivement avant de lire cet article de lire et méditer le précédent : ''Créer une association ? Préparer son projet''

Il existe plusieurs types d'associations. L'association dites ''loi 1901'' rassemble « deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Il s'agit par exemple d'assocations sportives, culturelles, artistiques... Il est important en créant votre association de veiller à ce qu'elle entre bien dans le cadre de la loi lui correspondant.

La création de votre association vous demandera :

1 - d'écrire vos statuts. Des modèles de statuts vous aideront dans cette étape. Il est toujours bon de vous déplacer auprès de votre préfecture ou sous-préfecture qui vous donnera tous les conseils et documents nécessaires à la mise en place de cette étape cruciale dans la création de votre association. Vous trouverez sans doute aussi dans votre Mairie, ''service associatif'' des personnes comptétentes qui pourront vous conseiller.

2 – déposer votre déclaration comprenant les informations suivantes : le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu, son objet, l'adresse de son siège social, les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration, un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Cette déclaration se fait auprès de votre la préfecture ou sous-préfecture de votre département. (A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police). Cette démarche est gratuite.

3 – de faire insérer cette déclaration au journal officiel (J.O). (Coût : environ 39 euros). A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels. La parution doit avoir lieu dans le mois qui suit la déclaration. Vous recevrez alors un exemplaire de la parution que vous garderez précieusement.

4 – dès le dépôt de vos statuts, votre préfecture ou sous-préfecture vous délivrera un ''récépissé de déclaration '' vous permettant d'ouvrir un compte bancaire qui vous permettra par exemple de déposer les cotisations de vos adhérents.

5 - Il est fortement conseillé de souscrire une assurance qui couvrira la responsabilité civile de l'association, protégera ses bénévoles - dont les dirigeants - ou ses biens par exemple. L'assurance tous risques n'existe pas. Il faut donc recenser et hiérarchiser tous les risques à couvrir. (vol, incendie, accident de personnes, véhicules...). Le prêt d'une salle par votre mairie vous demandera systématiquement une preuve de souscrition d'assurance.
Plusieurs sites vous permettront d'approfondir ces étapes et de trouver des réponses à vos questions.

Ce parcours n'est pas difficile à effectuer. Prenez le temps de bien faire chaque étape. N'hésitez pas à demander des conseils et de l'aide à vos différents interlocuteurs (Mairie, Sous-préfecture ou préfecture, banque, assureur...). Plusieurs sites internet vous présenteront en détails les étapes et vous donneront de bons conseils. N'hésitez pas à prendre le temps de lire leur articles : associanet.com, créeruneassociation.com, enviedagir.com

Bon courage ! Et bon vent !

Vous auriez un témoignage de ce parcours de création d'une association : n'hésitez pas à nous l'envoyer